Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Nico Design Studio collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://nicodesignstudio.eu/.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Nicolas BOUDINOT
Entrepreneur individuel
Nico Design Studio
297 Chemin des Grandes Aires, 30210 Vers-Pont-du-Gard, France
E-mail : contactnicodesignstudio@gmail.com
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
– identité : nom, prénom ;
– coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– informations liées à la commande : produits commandés, montant, historique de commande, informations nécessaires à la livraison ;
– informations liées au compte client, si cette fonctionnalité est utilisée ;
– informations de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, cookies et traceurs selon les choix exprimés par l’utilisateur ;
– échanges avec le service client.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Nico Design Studio lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé tiers.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– gestion des commandes ;
– traitement du paiement ;
– préparation, fabrication et expédition des commandes ;
– suivi de livraison ;
– gestion du service client et des demandes de contact ;
– gestion des retours, remboursements et garanties ;
– prévention des fraudes et sécurisation du site ;
– respect des obligations légales, comptables, fiscales et administratives ;
– mesure d’audience et amélioration du site, selon les réglages et consentements applicables.
4. Bases légales
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
– l’exécution du contrat, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion d’une commande ou d’une demande du client ;
– le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et liées à la consommation ;
– l’intérêt légitime de Nico Design Studio, notamment pour la sécurisation du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du service ;
– le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations identifiées comme nécessaires au traitement d’une commande ou d’une demande sont obligatoires. À défaut, Nico Design Studio ne pourra pas traiter la commande, assurer la livraison ou répondre correctement à la demande.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :
– Nico Design Studio ;
– les prestataires de paiement ;
– les transporteurs et services logistiques ;
– l’hébergeur et les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
– les prestataires comptables ou administratifs, lorsque cela est nécessaire ;
– les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque la loi l’impose.
À titre général :
– les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, au service après-vente, à la gestion des litiges éventuels et au respect des obligations légales ;
– les documents comptables et de facturation sont conservés pendant la durée légale applicable ;
– les demandes adressées par e-mail ou via un formulaire sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée adaptée à la gestion de la relation et à la preuve des échanges ;
– les cookies et traceurs sont conservés selon leur nature, leur finalité et les réglages du site.
8. Sécurité
Nico Design Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement inviolable, une sécurité absolue ne peut être garantie.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour :
– le panier,
– la session utilisateur,
– la sécurité,
– les préférences techniques.
D’autres traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d’audience ou des services tiers. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est mis en place.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
– droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :
contactnicodesignstudio@gmail.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.
Si l’utilisateur estime, après contact avec Nico Design Studio, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Mineurs
Le site n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale lorsque cet accord est requis.
12. Modification de la politique
Nico Design Studio peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.