Politique de retour
POLITIQUE DE RETOUR
La présente politique de retour s’applique aux achats réalisés par des consommateurs sur le site https://nicodesignstudio.eu/.
1. Principe
En dehors des cas de non-conformité, de vice caché ou d’erreur imputable à Nico Design Studio, les retours sont traités au titre du droit légal de rétractation.
Aucun retour de convenance n’est accepté au-delà du délai légal de rétractation.
2. Délai légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
3. Comment exercer la rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation :
– par e-mail à l’adresse : contactnicodesignstudio@gmail.com
ou
– au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ci-dessous.
La demande doit exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
4. État des produits retournés
Le produit retourné doit être renvoyé complet, dans un état permettant sa recommercialisation, avec ses éventuels accessoires et, si possible, dans son emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En revanche, toute utilisation allant au-delà de cette vérification normale peut engager sa responsabilité en cas de dépréciation du bien.
5. Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation simple, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En revanche, les frais de retour restent à la charge de Nico Design Studio lorsque le retour est justifié par :
– une erreur de produit expédié,
– un défaut de conformité,
– un défaut avéré à la réception,
– un dommage engageant la responsabilité du vendeur.
6. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Nico Design Studio rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Nico Design Studio est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective du bien retourné, ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
7. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits réalisés sur mesure, personnalisés à la demande, ou modifiés spécialement pour un client.
8. Produits artisanaux
Les produits vendus par Nico Design Studio sont réalisés artisanalement, notamment par fabrication 3D et finitions manuelles.
De légères variations d’aspect, de texture, de teinte ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre sans constituer un défaut, dès lors qu’elles n’altèrent ni l’usage normal du produit ni ses caractéristiques essentielles.
9. Contact
Pour toute demande relative à un retour :
contactnicodesignstudio@gmail.com
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Nico Design Studio
Nicolas BOUDINOT
297 Chemin des Grandes Aires
30210 Vers-Pont-du-Gard
France
contactnicodesignstudio@gmail.com
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Numéro de commande :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.